Conditions générales de vente Ambiance & Création HORNOIS

Article 1 - GENERALITES

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre Ambiance & Création HORNOIS dont le siège social est fixé 5 rue de la Paix 62172 BOUVIGNY BOYEFFLES, dans le cadre de son activité professionnelle. Les services proposés par Ambiance & Création HORNOIS s’adressent aux particuliers et aux professionnels. Dans le cadre de ses prestations, Ambiance & Création HORNOIS propose :

- Des conseils en décoration et la Réalisation d’illustrations et d’aperçus visuels numériques 2D/3D,

- L’accompagnement shopping et la mise en place d’objets de décoration,

Ambiance & Création HORNOIS n’a pas vocation à acheter des objets ou matériaux au nom du client.

Article 2 - OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

La signature du devis implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document de l’acheteur, notamment toute condition générale d’achat, sauf négociation de conditions particulières par Ambiance & Création HORNOIS.

Article 3 - PROCEDURE DE MISE EN ŒUVRE DES PRESTATIONS

3-1) Prise de commande/Devis

Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par la signature du devis par le représentant légal du Client ou toute personne dûment mandatée à cet effet. Si le client est un professionnel, ce devis est accompagné du versement d’un acompte de 30 %.

Dans le cadre des commandes faites par des clients particuliers, l’article L121-25 du code de la consommation précise que « dans les sept jours, jours fériés compris, à compter de la commande ou de l'engagement d'achat, le client a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée avec accusé de réception. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Toute clause du contrat par laquelle le client abandonne son droit de renoncer à sa commande ou à son engagement d'achat est nulle et non avenue ».

3-2) Termes et Durée de la prestation

Les termes et la durée de la prestation sont fixés sur le devis ou sur tout autre document annexé à celui-ci entre le client et Ambiance & Création HORNOIS. Le client s’engage à fournir à Ambiance & Création HORNOIS tout document utile à la réalisation de la prestation. Plus généralement, il s’engage à faciliter la réalisation de la prestation par Ambiance & Création HORNOIS (Prise de photos notamment).

3-3) Déroulement de la prestation

Toute prestation doit faire l’objet d’un devis signé par le client. La prestation prend fin à la remise des documents stipulés sur le devis (Aperçu Avant/Après sur CD – PDF imprimé – Clef USB…) et fait l’objet d’une facturation. Les devis signés transmis à Ambiance & Création HORNOIS sont irrévocables pour le Client, sauf acceptation contraire écrite. Dans cette hypothèse, Ambiance & Création HORNOIS ne peut être tenue de réaliser les prestations dans les délais initialement convenus.

Article 4 - TARIF – PRIX

Tout devis établi est valable pour une durée de trois mois. Les prix s’entendent nets hors taxes sur la base des tarifs en vigueur. A titre d’indication, et hors prestation particulière, le tarif horaire de Ambiance & Création HORNOIS pour les conseils en décoration est de 70 euros.

Article 5 - PAIEMENT

5.1 – Délai et modalités

Le paiement des factures se fait à réception de celles-ci.

Les règlements seront effectués par chèque bancaire ou postal ou par virement bancaire adressé à Ambiance & Création HORNOIS n’entend consentir aucun escompte pour paiement comptant ou à une date antérieure à celle pouvant résulter des présentes conditions générales de vente.

5.2 - Retard de paiement.

Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu au paiement, par le client, de pénalités fixées à trois fois le taux d’intérêt légal. En application de l’article L.441-6 du Code de commerce, ces pénalités sont exigibles de plein droit sur simple demande de Ambiance & Création HORNOIS. En outre, Ambiance & Création HORNOIS se réserve la faculté de saisir le tribunal compétent afin que celui-ci fasse cesser cette inexécution, sous astreinte par jour de retard.

Article 6 - RESPONSABILITE

Ambiance & Création HORNOIS n’a pas vocation à réaliser des plans destinés à la réalisation de permis de construire. De ce fait, Ambiance & Création HORNOIS n’est ni maître d’ouvrage ni maître d’œuvre dans la réalisation des travaux et à ce titre n’engage pas sa responsabilité contractuelle.

Article 7 - ILLUSTRATIONS ET PROPRIETE

Ambiance & Création HORNOIS est propriétaire des illustrations, dessins et plans. La cession de cette propriété ne peut se faire que dans le cadre d’une convention écrite entre Ambiance & Création HORNOIS et le client.

Article 8 - CONFIDENTIALITE

Les informations fournies par le client et notamment les photos et documents nécessaires à la réalisation des prestations ne pourront faire l’objet d’une exploitation commerciale ou d’une diffusion sans accord écrit préalable du client.

Article 9 - FORCE MAJEURE

La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre l’exécution des obligations contractuelles d’Ambiance & Création HORNOIS. Est un cas de force majeure, tout événement indépendant de la volonté de Ambiance & Création HORNOIS et faisant obstacle à son fonctionnement normal au stade de la réalisation de sa prestation de service. Dans de telles circonstances, Ambiance & Création HORNOIS préviendra le client, par écrit, dans les 24 heures de la date de survenance des événements, la commande liant Ambiance & Création HORNOIS et le client étant suspendu de plein droit, sans indemnité, à compter de la date de survenance de l’événement. Si l’événement venait à durer plus de 30 jours à compter de la date de survenance de celui-ci, le contrat de vente signé par le client pourra être résilié par la partie la plus diligente sans qu’aucune des parties puissent prétendre à l’octroi de dommages et intérêts. Cette résiliation prendra effet à la date de la première présentation de la lettre recommandée avec accusé de réception dénonçant ladite prestation.

Article 10 - ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Pour toutes les contestations relatives aux ventes réalisées auprès de professionnels par Ambiance & Création HORNOIS ainsi que celles relatives à l’interprétation des conditions générales de vente, seul sera compétent le tribunal de commerce de Lille.

Article 11 - DROIT APPLICABLE

Toute question relative aux présentes conditions générales de vente qui ne serait pas traitée par les présentes stipulations contractuelles, sera régie exclusivement par la loi française.

Toutes contestations venant d’un client professionnel relatives aux prestations d’Ambiance & Création HORNOIS sont de la compétence exclusive de la juridiction compétente du siège d’Ambiance & Création HORNOIS.